Honda NC 700, NC 750, CTX700, Intégra, X-ADV, Forza 750, NT 1100

Bon grande question de légalité et surtout de pénalité en cas de contrôle routier : l'obligation au 20 novembre 2016 de porter des gants de moto homologués CE. Les miens ne portent pas l'étiquette CE ni le pictogramme avec le motard et KP 1 ou 2.
Je lis l'arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.

"Les gants mentionnés à l'article R. 431-1-2 du code de la route doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE."

Rien ne dit qu'il faut que l'étiquette avec le marquage CE soit sur le gant lui-même.
En cas de contrôle, contestation possible avec présentation des caractéristiques du gant, homologué, qu'il est bien possible de retrouver sur internet.

Sincèrement dès l'instant qu'on porte des gants moto "corrects",ils n'iront pas voir s'il y a l'étiquette ou non.
Je n'y pense même pas et tous mes gants (j'en ai plusieurs paires) ne portent pas tous une étiquette et je m'en fous.
gipsvar

+1

Je m'en br*nle comme de l'an 40 de leur loi... avec le stock que j'ai en gant moto...

Les gants doivent avoir le sigle CE , je ne pense pas qu'ils emmerderons les GC tres souvent en regle ..

Par contre surveillez votre plaque pour juillet ..

Peuvent toujours ce faire brosser pour que je change ma plaque à mes frais...

Plus de détail ici...

JORF n°0040 du 17 février 2015 page 2978
texte n° 38



Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: INTS1423388A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte


Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé ; entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation ; forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu la notification n° 2014/463/F adressée le 24/09/2014 à la Commission européenne,

Phileg a écrit :Peuvent toujours ce faire brosser pour que je change ma plaque à mes frais...

Pareil, je ne changerai certainement pas !!!

D'autant plus que j'ai déjà ce format (qui fait garde-boue supplémentaire et aéro-frein) au cul !

Où avez-vous lu qu'il fallait changer les plaques existantes ?

Si tu avais pris la peine de cliquer sur mon lien ci-dessus, tu aurais pu lire ceci:

Mise à jour du 15 décembre 2016 : l’arrêté 2016/385/F de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l’Intérieur français vise à « modifier les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules » immatriculés en France.

« L’arrêté notifié vise à généraliser à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. »

Mais surtout, le texte prévoit que : « les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017 ».

Ok

Loi rétro-active donc ? Zarbi !!!